Le code TARIC 6304199000 concerne les articles de literie et autres articles de décoration intérieure fabriqués à partir d'autres fibres textiles, à l'exception des articles mentionnés dans la position 9404. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il couvre notamment des articles tels que des housses, des tapis, ou des tentures réalisés avec des textiles variés autres que ceux spécifiés dans d'autres catégories.
12%
2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Il faut vérifier que le produit est un article de décoration intérieure ou de literie fabriqué à partir d'autres fibres textiles, excluant ceux classés dans la position 9404. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer à la description officielle du code.
Oui, le code peut s'appliquer aux articles de décoration intérieure ou de literie d'occasion, à condition qu'ils soient fabriqués à partir des matériaux mentionnés et qu'ils correspondent à la description du code TARIC 6304199000.