Le code TARIC 6304990010 concerne les articles de décoration intérieure fabriqués à partir de lin ou de ramie, à l'exception des produits mentionnés dans la position 9404. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux textiles pour la maison tels que les housses, les rideaux ou autres articles de décoration en fibres naturelles.
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2 autres sous-positions
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Oui, ce code concerne spécifiquement les articles de décoration intérieure fabriqués à partir de fibres de lin ou de ramie, à l'exclusion d'autres matériaux.
Vous devez vérifier la composition du textile, en vous assurant qu'il est principalement fabriqué en lin ou en ramie, et qu'il s'agit d'articles de décoration intérieure. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou un expert en classification tarifaire.