Le code TARIC 4805932000 concerne les papiers et cartons non couchés, fabriqués à partir de papier recyclé, sous forme de rouleaux ou de feuilles, et qui n'ont subi aucun traitement supplémentaire au-delà de ce qui est indiqué dans la note 3 du chapitre 48. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux papiers recyclés destinés à diverses utilisations industrielles ou commerciales.
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Vous devez vérifier que le papier est non couché, fabriqué à partir de papier recyclé, en rouleaux ou en feuilles, et qu'il n'a pas été soumis à un traitement supplémentaire. La documentation technique ou la fiche technique du produit peut également aider à confirmer sa classification.
Ce code concerne exclusivement les papiers fabriqués à partir de papier recyclé. Les papiers neufs ou non recyclés doivent être classés sous d'autres codes TARIC appropriés.