Le code TARIC 4805910090 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui n'ont subi aucun traitement supplémentaire autre que celui spécifié dans la note 3 du chapitre 48. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux papiers bruts, non traités, destinés à diverses utilisations industrielles ou commerciales.
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Non, le code 4805910090 concerne uniquement les papiers et cartons non couchés, non traités, en rouleaux ou en feuilles, sans traitement supplémentaire.
Vous devez vérifier si votre papier ou carton est non couché, non traité, en rouleaux ou en feuilles, et si aucune opération de traitement supplémentaire n'a été effectuée, conformément à la note 3 du chapitre 48.