Le code TARIC 4805500000 concerne le papier et la cartonnette non couchés, sous forme de rouleaux ou de feuilles, qui ne sont pas soumis à un traitement supplémentaire. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur nature spécifique selon la classification tarifaire européenne. Il s'applique principalement aux papiers feltés et cartonnages feltés destinés à des usages divers, sans finition supplémentaire.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du papier ou de la cartonnette non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui n'ont pas été traités ou modifiés au-delà des spécifications mentionnées dans la note 3 du chapitre 48.
Non, il s'applique uniquement au papier et à la cartonnette non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui ne sont pas traités ou recouverts, conformément à la description du code TARIC 4805500000.