Le code TARIC 4805930000 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, d'un poids au mètre carré de 225 g ou plus. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur nature et leur poids spécifique. Il s'applique notamment aux papiers et cartons destinés à des usages industriels ou spécialisés nécessitant une résistance accrue.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre papier ou carton est non couché, en rouleaux ou en feuilles, et que son poids au mètre carré est de 225 g ou plus. La fiche technique du produit ou une analyse en laboratoire peut confirmer ces critères.
Non, ce code couvre aussi les papiers et cartons en feuilles, à condition qu'ils soient non couchés, non traités, et qu'ils respectent le poids minimum spécifié. Il s'applique à tous ces formats.