TARIC 4805.91.00.10 — Decor paper with the following characteristics - weighing 30-150 g/m²; having an ash content between 5% and 50%; - having a Klemm absorbency of at least 12 millimetres per 10 minutes or a resin pick-up of 20% to 200%; - having a wet tensile strength of 6 to 12 Newton (N) per 15 millimetres; - having a Gurley porosity of 3 to 80 seconds per 100 millilitres; - having a smoothness of 20 to 300 according to the Bekk method; - in reels with a width up to 300 centimetres; - whether or not pre-impregnated with a combination of latices or natural binders (like starch); - excluding wallpaper and similar wallcoverings; - excluding papers saturated with water-based melamine, urea, phenol or any thermosetting, thermoplastic resin solutions (‘the product under investigation’).

Le code TARIC 4805910010 concerne le papier décoratif non couché, sous forme de rouleaux ou de feuilles, avec des caractéristiques spécifiques telles qu'un poids entre 30 et 150 g/m², une résistance à l'eau et une porosité contrôlée. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour des applications dans la décoration intérieure ou la fabrication de meubles, en excluant les papiers pour papiertapis ou traités avec certains résines. Il s'adresse principalement aux papiers pré-impregnés ou non, répondant aux critères techniques précis mentionnés.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4805.91

Code NC (8 chiffres)4805.91.00

Code TARIC (10 chiffres)4805.91.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4805

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il aux papiers traités avec des résines thermodurcissables ?

Non, ce code exclut les papiers saturés avec des solutions de résines telles que melamine, urea, phenol ou autres résines thermodurcissables ou thermoplastiques.

Puis-je utiliser ce code pour importer du papier pré-impregné avec des binders naturels ?

Oui, ce code couvre le papier décoratif qui peut être pré-impregné avec une combinaison de latex ou de liants naturels comme la starch, à condition qu'il remplisse les autres critères techniques mentionnés.

Ce code s'applique-t-il aux papiers pour papiertapis ou revêtements muraux similaires ?

Non, ce code exclut spécifiquement les papiers destinés aux papiertapis et aux revêtements muraux similaires.