Le code TARIC 4805938000 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui n'ont subi aucun traitement supplémentaire autre que celui spécifié dans la note 3 du chapitre 48. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux papiers bruts, non traités, destinés à diverses utilisations industrielles ou commerciales.
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Non, le code 4805938000 concerne uniquement les papiers et cartons non couchés, sans traitement supplémentaire autre que celui mentionné dans la note 3 du chapitre 48.
Il faut vérifier que le produit est un papier ou un carton non traité, en rouleaux ou en feuilles, et qu'il n'a subi aucune opération de traitement ou de finition supplémentaire. En cas de doute, consultez un expert en douane ou la documentation tarifaire officielle.