Le code TARIC 4805190000 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui n'ont subi aucun traitement supplémentaire autre que celui spécifié dans la note 3 du chapitre 48. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux papiers bruts, non traités, destinés à des usages variés dans l'industrie du papier et de l'emballage.
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Vous devez vérifier que votre produit est un papier ou carton non couché, en rouleaux ou en feuilles, et qu'il n'a subi aucun traitement supplémentaire. Consultez la description officielle du code et, si nécessaire, demandez l'avis d'un expert en douane.
Non, il s'applique uniquement aux papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui ne sont pas davantage traités ou transformés que ce qui est spécifié dans la note 3 du chapitre 48. Pour d'autres types de papiers, il faut utiliser d'autres codes TARIC appropriés.