Le code TARIC 4805400000 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, destinés principalement à la fabrication de filtres. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de papier filtre ou de carton filtre destiné à des applications industrielles ou médicales. Il s'applique aux produits qui n'ont subi aucun traitement supplémentaire autre que ceux spécifiés dans la note 3 du chapitre 48.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un papier ou un carton non couché, en rouleaux ou en feuilles, destiné à la filtration, et qu'il n'a subi aucun traitement supplémentaire. La description précise dans la note 3 du chapitre 48 doit également être respectée.
Oui, si le papier ou le carton est utilisé spécifiquement pour la filtration dans l'industrie alimentaire et répond aux critères du code 4805400000, il peut être classé sous ce code TARIC.