Le code TARIC 4805191000 concerne les papiers et cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui ne sont pas soumis à un traitement supplémentaire selon la note 3 du chapitre 48. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits tels que le papier ondulé ou d'autres papiers non traités destinés à diverses applications industrielles ou commerciales. Il s'applique principalement aux produits en papier ou en carton qui n'ont pas été recouverts ou traités après leur fabrication initiale.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des papiers ou cartons non couchés, en rouleaux ou en feuilles, qui n'ont pas été traités ou recouverts après leur fabrication, conformément à la note 3 du chapitre 48.
Non, il s'applique uniquement aux papiers et cartons non couchés, non traités ou non recouverts, en rouleaux ou en feuilles, tels que spécifiés dans la sous-position 4805191000.