TARIC 3827.90.00.10 — Mixtures containing by weight: - 60 % or more but not more than 90 % of 2-chloropropene (CAS RN 557-98-2), - 8 % or more but not more than 14 % of (Z)-1-chloropropene (CAS RN 16136-84-8), - 5 % or more but not more than 23 % of 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), - not more than 6 % of 3-chloropropene (CAS RN 107-05-1), and - not more than 1 % of ethyl chloride (CAS RN 75-00-3)

Le code TARIC 3827900010 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, avec des proportions spécifiques en poids. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment lorsqu'ils contiennent des compositions précises en chloroprènes, chlorpropanes et chloréthyls. Il facilite la classification douanière et l'application des droits et réglementations appropriés.

mélanges de chloroprènesmélanges de chlorpropanessolvants halogénésproduits chimiques intermédiairesmélanges de dérivés halogénésagents de synthèse chimiquesproduits de traitement de surfacecomposants pour l'industrie chimique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3827.90

Code NC (8 chiffres)3827.90.00

Code TARIC (10 chiffres)3827.90.00.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3827

41 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3827900010 pour mes produits?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui respectent les proportions spécifiques en chloroprènes, chlorpropanes et chloréthyls décrites dans la sous-position. Il est essentiel pour la classification douanière précise de ces produits chimiques.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration de ces mélanges?

Il est généralement requis de fournir une fiche de données de sécurité (FDS), la composition précise du mélange, ainsi que la certification attestant la conformité aux réglementations en vigueur. La déclaration doit également mentionner le code TARIC approprié, ici le 3827900010.