Le code TARIC 3827620000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, avec une teneur en pentafluoroéthane (HFC-125) d'au moins 55%. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces mélanges spécifiques, qui ne contiennent pas d'aldéhydes ou d'alcools insaturés fluorés. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits chimiques particuliers.
6.5%
41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant au moins 55% de pentafluoroéthane (HFC-125) et qui ne contiennent pas d'aldéhydes ou d'alcools insaturés fluorés, afin de respecter la classification douanière correcte.
Non, il s'applique uniquement aux mélanges contenant 55% ou plus de HFC-125, sans autres dérivés fluorés insaturés, conformément à la description spécifique du code TARIC.