Le code TARIC 3827590000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique principalement aux mélanges chimiques non classés dans d'autres catégories spécifiques.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres codes TARIC. Il est essentiel pour une déclaration douanière précise et conforme.
Non, ce code concerne uniquement les mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres catégories. Pour d'autres types de mélanges, il faut consulter le code TARIC approprié.