Le code TARIC 3827610090 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique notamment aux mélanges chimiques utilisés dans diverses industries telles que la fabrication de produits pharmaceutiques, de solvants ou de fluides frigorigènes.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un mélange contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, et qu'il n'est pas spécifiquement mentionné dans d'autres codes. En cas de doute, consultez un expert en douane ou effectuez une analyse chimique précise.
Il est généralement requis de fournir la fiche technique du produit, la composition précise du mélange, ainsi que toute certification ou certificat d'origine. Vérifiez également si des réglementations spécifiques s'appliquent à votre type de produit.
Ce code s'applique aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Il permet d'identifier précisément le produit pour le traitement douanier, le calcul des droits et la conformité réglementaire.