Le code TARIC 3827320000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, qui incluent également d’autres substances des sous-positions 2903|71| à 2903|75. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux mélanges chimiques contenant ces dérivés spécifiques et autres substances associées.
6.5%
41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d’éthane ou de propane, et d’autres substances mentionnées dans les sous-positions 2903|71| à 2903|75, afin de garantir une classification douanière précise.
Non, ce code est spécifique aux mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d’éthane ou de propane, et autres substances des sous-positions mentionnées. Il ne couvre pas les produits chimiques halogénés individuels ou autres types de mélanges non conformes à cette description.