Le code TARIC 3827110000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, notamment les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les perfluorocarbures (PFC) ou les hydrofluorocarbures (HFC). Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces mélanges spécifiques afin de respecter la réglementation douanière et environnementale en vigueur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, notamment ceux contenant des CFC, HCFC, PFC ou HFC, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale.
Non, ce code s'applique uniquement aux mélanges contenant spécifiquement des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, et qui incluent des chlorofluorocarbures, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures ou leurs dérivés. D'autres mélanges chimiques peuvent relever d'autres codes TARIC.