Le code TARIC 3827390000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur dans l'Union européenne.
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41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature douanière.
Non, ce code concerne uniquement les mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane, et qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres codes TARIC. Pour d'autres types de mélanges, un autre code peut être applicable.