Le code TARIC 3827310000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur dans l'Union européenne.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres codes TARIC, et que ces substances entrent dans la sous-position 2903|41| à 2903|48.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche de sécurité (MSDS), la facture commerciale, et éventuellement une attestation de conformité ou d'origine, selon la réglementation douanière et la nature spécifique du produit.