Le code TARIC 3827610000 concerne les mélanges contenant au moins 15 % en masse de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a), un gaz fluoré utilisé principalement dans les systèmes de refroidissement et de climatisation. Les importateurs doivent utiliser ce code pour la classification douanière de ces mélanges spécifiques lors de leur importation ou exportation, afin de respecter la réglementation tarifaire et environnementale en vigueur.
6.5%
41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a), notamment dans le cadre de systèmes de refroidissement ou de climatisation.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration précisant la composition du mélange, notamment la teneur en HFC-143a, ainsi que tout certificat environnemental ou de conformité requis par la réglementation douanière et environnementale.