Le code TARIC 3827650000 concerne les mélanges chimiques contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, avec une teneur en difluorométhane (HFC-32) et pentafluoroéthane (HFC-125) d'au moins 20% chacun. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces mélanges chimiques spécifiques sont importés dans l'Union européenne, notamment pour des applications industrielles ou de refroidissement.
6.5%
41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant au moins 20% en masse de difluorométhane (HFC-32) et de pentafluoroéthane (HFC-125), qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions tarifaires.
Il est recommandé de fournir une fiche technique détaillant la composition du mélange, ainsi que tout certificat de conformité ou d'origine requis par la réglementation européenne sur les gaz fluorés.