TARIC 3827.64.00.00 — Other, not included in the subheadings above, containing 30|% or more by mass of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a) but not containing unsaturated fluorinated derivatives of acyclic hydrocarbons (HFOs)

Le code TARIC 3827640000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, avec une teneur en 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) d'au moins 30%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière européenne.

mélanges de gaz frigorigènes contenant du HFC-134afluides pour climatisationgaz pour systèmes de réfrigérationagents de refroidissementmélanges pour applications industriellesgaz de substitution pour systèmes de refroidissementliquides de refroidissementgaz pour équipements de conditionnement d'air

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3827.64

Code NC (8 chiffres)3827.64.00

Code TARIC (10 chiffres)3827.64.00.00

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3827

41 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3827640000 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant au moins 30% de HFC-134a, sans inclure les dérivés fluorés insaturés des hydrocarbures, afin de déclarer correctement votre produit en douane.

Quels produits sont couverts par ce code TARIC ?

Ce code couvre principalement les mélanges de gaz frigorigènes contenant du HFC-134a à une concentration de 30% ou plus, utilisés dans la climatisation, la réfrigération ou d'autres applications industrielles.