Le code TARIC 3827510020 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, notamment ceux qui incluent du hexafluoroéthane (Perfluoroéthane) et du trifluorométhane (Fluoroform). Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces mélanges spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la conformité réglementaire.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant du hexafluoroéthane et du trifluorométhane, notamment dans le cadre de gaz industriels ou de réfrigération, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche de données de sécurité (FDS), une déclaration d'importation, et éventuellement des certificats de conformité ou d'origine, selon la réglementation en vigueur.