Le code TARIC 2707100090 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils sont destinés à d'autres utilisations que celles spécifiées dans les catégories principales, notamment pour des applications industrielles ou chimiques spécifiques.
3%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille à haute température, contenant une majorité d'éléments aromatiques, et destinés à des usages autres que ceux de l'énergie ou du carburant.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, et toute certification attestant de la composition aromatique du produit pour une classification correcte sous le code TARIC 2707100090.