Le code TARIC 2707300010 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, principalement utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils commercialisent ces produits destinés à la consommation énergétique, en respectant les réglementations douanières en vigueur.
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5 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, et éventuellement une déclaration de conformité ou d'origine selon la réglementation en vigueur.