Le code TARIC 2707100010 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, principalement utilisés comme combustibles pour le chauffage ou la production d'énergie. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent ces substances destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles de chauffage, en respectant les réglementations douanières en vigueur.
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5 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles pour le chauffage ou la production d'énergie.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement une certification attestant de l'usage prévu comme combustible ou carburant.