Le code TARIC 2707995000 couvre les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits appropriés.
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5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille dont la majorité en poids est constituée d'éléments aromatiques, notamment pour la distillation à haute température.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition aromatique du produit, ainsi que la facture commerciale détaillant la nature et la quantité des produits importés.