Le code TARIC 2707200010 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, principalement utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils commercialisent ces produits destinés à la consommation énergétique, en respectant les réglementations douanières en vigueur. Il s'applique notamment aux produits où la proportion d'atomes aromatiques dépasse celle des composés non aromatiques.
3%
5 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits issus de la distillation du goudron de houille à des fins de chauffage ou comme carburant, et que la proportion d'atomes aromatiques dans le produit dépasse celle des composés non aromatiques.
Non, il s'applique spécifiquement aux produits issus de la distillation du goudron de houille où la teneur en composés aromatiques est majoritaire. Pour d'autres types d'huiles ou produits, un autre code TARIC pourrait être requis.