Le code TARIC 2707500080 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, principalement utilisés comme combustibles pour la production d'énergie ou le chauffage. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils commercialisent ces produits destinés à être employés comme carburants ou combustibles de chauffage, conformément à la réglementation douanière européenne.
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5 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille à haute température destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles pour le chauffage ou la production d'énergie.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la nature du produit, sa composition, son usage prévu, ainsi que tout certificat ou document attestant de la conformité aux réglementations européennes sur les combustibles.