Le code TARIC 2707990000 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, assurant ainsi une classification tarifaire précise et conforme à la réglementation européenne.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles ou produits dérivés du goudron de houille où la part d'éléments aromatiques est supérieure à celle des éléments non aromatiques, conformément à la description du code.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition aromatique du produit, ainsi que la facture commerciale détaillant la nature du produit pour une classification correcte.