Le code TARIC 9021900000 concerne les appareils orthopédiques et les dispositifs médicaux destinés à corriger ou compenser des déficiences ou des handicaps. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits tels que les appareils auditifs, les orthèses, les prothèses ou autres dispositifs médicaux portables ou implantables. Il s'applique aux produits destinés à améliorer la mobilité, la fonction ou la qualité de vie des patients.
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Non, ce code concerne spécifiquement les appareils orthopédiques, prothèses, implants et appareils auditifs destinés à corriger ou compenser des déficiences ou handicaps.
Vous devez vérifier si votre produit est un dispositif médical orthopédique, une prothèse ou un appareil destiné à améliorer la mobilité ou la fonction d'une personne, et s'il est porté, utilisé ou implanté dans le corps.