Le code TARIC 9021310000 concerne les prothèses articulaires artificielles, utilisées pour remplacer ou réparer des articulations endommagées ou défectueuses. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces dispositifs médicaux afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique principalement aux prothèses de genou, de hanche, d'épaule et autres articulations artificielles.
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Non, ce code concerne spécifiquement les prothèses articulaires artificielles destinées à remplacer ou réparer une articulation endommagée ou défectueuse. D'autres types de dispositifs médicaux peuvent avoir des codes TARIC différents.
L'importateur doit fournir une certification médicale, une fiche technique du produit, ainsi que toute documentation attestant de la conformité aux normes européennes et de la classification sous le code TARIC 9021310000.