TARIC 9021.40.00.00 — Hearing aids, excluding parts and accessories

Le code TARIC 9021400000 concerne les appareils auditifs, à l'exception des pièces et accessoires. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les aides auditives destinées à compenser une déficience auditive, lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne. Il couvre principalement les appareils prêts à l'emploi, sans inclure les composants détachables ou accessoires complémentaires.

appareils auditifs numériquesappareils auditifs analogiquesaides auditives à conduction osseuseimplants cochléairesappareils auditifs pour enfantsappareils auditifs derrière l'oreilleappareils auditifs intra-auriculairesappareils auditifs à réglage automatique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9021.40

Code NC (8 chiffres)9021.40.00

Code TARIC (10 chiffres)9021.40.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 9021

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à tous les types d'appareils auditifs ?

Non, ce code concerne uniquement les appareils auditifs prêts à l'emploi, sans inclure les pièces détachables ou accessoires. Pour d'autres composants, un code différent pourrait être applicable.

Faut-il déclarer les appareils auditifs sous ce code lors de l'importation ?

Oui, lors de l'importation d'appareils auditifs, il est obligatoire d'utiliser le code TARIC 9021400000 pour une classification douanière correcte et une conformité réglementaire.