Le code TARIC 9021100000 concerne les appareils et dispositifs à usage orthopédique ou destinés au traitement des fractures. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits tels que les appareils pour soutenir, immobiliser ou réparer les os et les articulations. Il couvre également les prothèses, les appareils auditifs et autres dispositifs médicaux portés ou implantés pour compenser une déficience ou un handicap.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des appareils orthopédiques, des dispositifs pour traiter les fractures, des prothèses ou tout autre équipement médical destiné à soutenir ou réparer le corps humain.
Il est recommandé de fournir une description précise du produit, sa composition, son usage prévu, ainsi que toute certification médicale ou norme applicable pour assurer une classification correcte et éviter des retards douaniers.