Le code TARIC 9021290000 concerne les appareils orthopédiques et accessoires, tels que les béquilles, ceintures chirurgicales, attelles, prothèses et appareils auditifs. Il est utilisé par les importateurs pour la classification douanière de ces produits destinés à traiter ou compenser des déficiences ou des handicaps. Ce code facilite la déclaration en douane et l'application des droits et taxes appropriés.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des appareils orthopédiques, prothèses, appareils auditifs ou autres dispositifs destinés à traiter ou compenser des déficiences ou des handicaps.
Non, le code TARIC 9021290000 s'applique à tous les produits orthopédiques et accessoires, quel que soit leur pays d'origine, dès lors qu'ils remplissent la définition douanière.