Le code TARIC 9021109000 concerne les appareils, dispositifs et accessoires utilisés dans le traitement des fractures, notamment les attelles, les plâtres et autres dispositifs de fixation osseuse. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits destinés à la médecine orthopédique pour une classification douanière précise. Il couvre également les éléments nécessaires à la stabilisation et à la réparation des fractures osseuses.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils ou dispositifs spécifiquement conçus pour traiter ou stabiliser des fractures osseuses, tels que les attelles, plâtres ou autres dispositifs de fixation orthopédique.
Oui, ce code inclut également les pièces et accessoires nécessaires pour la réparation ou la maintenance des appareils de fixation pour fractures.