Le code TARIC 9021101000 concerne les appareils et dispositifs orthopédiques, tels que les béquilles, les ceintures chirurgicales, les attelles, les prothèses et autres dispositifs destinés à traiter ou compenser des déficiences physiques. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits afin de déterminer la classification douanière appropriée et les droits applicables. Il s'applique aux dispositifs portés ou implantés pour améliorer la mobilité ou la fonction du corps humain.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si le produit est un appareil orthopédique destiné à traiter ou compenser une déficience physique, comme une prothèse, une attelle ou une ceinture chirurgicale. La description précise du produit doit correspondre aux critères du code TARIC 9021101000.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la provenance du produit. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou de contacter les autorités douanières pour obtenir les taux exacts applicables au code TARIC 9021101000.
Le code TARIC 9021101000 s'applique à tous les appareils orthopédiques, qu'ils soient neufs ou d'occasion, à condition qu'ils soient destinés à la vente ou à l'importation dans le cadre commercial ou médical.