Le code TARIC 9021390000 concerne les appareils orthopédiques et dispositifs médicaux destinés à corriger ou compenser des déficiences ou des handicaps. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits tels que les orthèses, les prothèses, et autres dispositifs médicaux portables ou implantables. Il couvre également des accessoires et pièces détachées liés à ces appareils.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils orthopédiques, des prothèses, des appareils auditifs ou tout autre dispositif médical destiné à corriger ou compenser une déficience ou un handicap.
Les produits incluent notamment les orthèses, les prothèses, les appareils auditifs, les ceintures chirurgicales, les supports pour fractures, et autres dispositifs médicaux portables ou implantables destinés à la correction ou à la compensation de déficiences physiques.