Le code TARIC 6304990099 concerne les autres articles de décoration intérieure en textile, à l'exception de ceux classés sous la position 9404. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles destinés à l'aménagement intérieur, tels que les couvre-lits, les rideaux ou les coussins, lorsqu'ils ne relèvent pas d'autres catégories spécifiques. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
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2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de décoration intérieure en textile qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes, notamment pour des articles comme les coussins, rideaux ou tapis, qui ne relèvent pas de la position 9404.
Non, ce code concerne uniquement les articles de décoration intérieure en textile autres que ceux spécifiquement classés sous la position 9404. Pour d'autres types de textiles, il faut utiliser le code approprié correspondant à leur catégorie.