Le code TARIC 6304990092 concerne les articles de décoration intérieure fabriqués à partir de laine ou de fibres artificielles, à l'exception des produits mentionnés dans la position 9404. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière européenne.
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2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre les articles de décoration intérieure fabriqués à partir de laine ou de fibres artificielles, excluant ceux classés sous la position 9404, tels que les coussins, tapis, rideaux et autres articles similaires.
Vous devez vérifier si votre produit est destiné à la décoration intérieure, fabriqué à partir de laine ou de fibres artificielles, et s'il ne relève pas d'une autre position spécifique comme la position 9404. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire une demande de classification TARIC.