Le code TARIC 3827900000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur dans l'Union européenne.
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41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane qui ne sont pas spécifiquement répertoriés dans d'autres codes TARIC.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique ou une fiche de sécurité du produit, ainsi que la facture commerciale détaillant la composition du mélange pour une déclaration correcte en douane.