Le code TARIC 3827680010 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, notamment le R-452B. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces mélanges spécifiques lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et environnementale en vigueur. Il s'applique principalement aux fluides frigorigènes et aux agents de refroidissement contenant ces substances halogénées.
6.5%
41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant du difluorométhane, du téfluoropropène ou du pentafluoroéthane, tels que décrits, pour leur commercialisation ou utilisation en systèmes de refroidissement ou climatisation.
Non, il s'applique uniquement aux mélanges spécifiques contenant les proportions mentionnées (67% HFC-32, 26% HFC-1234yf, 7% HFC-125) tels que définis dans la sous-position tarifaire 3827680010.