Le code TARIC 3827680000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique notamment aux substances contenant d'autres composés chimiques non inclus dans les sous-positions spécifiques 2903.41 à 2903.48.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres sous-positions tarifaires, et que ces substances ne figurent pas dans les sous-positions 2903.41 à 2903.48.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une fiche de sécurité (MSDS) détaillant la composition du produit, ainsi que toute documentation prouvant la conformité aux réglementations en vigueur pour les substances chimiques halogénées.