Le code TARIC 3827650090 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique principalement aux mélanges chimiques non classés sous d'autres codes spécifiques.
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41 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane qui ne sont pas spécifiquement répertoriés sous un autre code TARIC. Il permet une classification précise pour la douane et la conformité réglementaire.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique du produit, la composition précise du mélange, ainsi que toute certification ou autorisation spécifique selon la réglementation en vigueur dans le pays d'importation ou d'exportation.