Le code TARIC 3827640029 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur.
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41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique détaillant la composition du mélange, ainsi que toute certification ou déclaration de conformité requise par la réglementation européenne sur les produits chimiques.