Le code TARIC 3827630049 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur dans l'Union européenne.
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41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche de sécurité (MSDS) et toute documentation spécifique prouvant la composition du produit pour assurer une classification correcte et conforme aux exigences douanières.