Le code TARIC 3827630039 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur dans l'Union européenne.
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41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d'éthane ou de propane qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres codes TARIC. Il s'applique principalement aux produits chimiques mixtes non classés ailleurs.
Il est conseillé de consulter la description détaillée du code et, si nécessaire, de faire appel à un expert en douane ou à un conseiller en commerce international pour confirmer que votre produit entre dans cette catégorie spécifique.