Le code TARIC 3827630000 concerne les mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, avec une teneur en pentafluoroéthane (HFC-125) de 40 % ou plus en masse. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et environnementale en vigueur. Il s'applique notamment aux substances utilisées dans les systèmes de refroidissement, de climatisation ou pour d'autres applications industrielles.
6.5%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant au moins 40 % de pentafluoroéthane (HFC-125) et comprenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d’autres sous-positions tarifaires.
Principalement, oui. Il concerne surtout les fluides frigorigènes et agents de refroidissement, mais peut également s'appliquer à d'autres mélanges contenant du HFC-125 pour diverses applications industrielles. Il est important de vérifier la composition précise du produit pour une classification correcte.