Le code TARIC 3827620040 concerne les mélanges contenant uniquement du difluorométhane, du pentafluoroéthane et du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane, qui sont des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique spécifiquement aux mélanges ne contenant que ces trois composés fluorés mentionnés.
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41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant uniquement du difluorométhane, du pentafluoroéthane et du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane, sans autres composants, afin de respecter la classification douanière spécifique à ces gaz fluorés.
Non, ce code est réservé aux mélanges contenant uniquement ces trois composés fluorés. Si votre produit contient d'autres substances, un autre code TARIC doit être utilisé selon la composition exacte.