Le code TARIC 1511909190 concerne l'huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation d'huile de palme brute ou raffinée, destinée à la fabrication ou à la consommation. Il permet de définir les droits de douane et les réglementations applicables à ces produits à l'importation en France et dans l'Union européenne.
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Non, le code 1511909190 couvre à la fois l'huile de palme brute et raffinée, à condition qu'elle ne soit pas modifiée chimiquement.
Vous devez vérifier si votre produit est de l'huile de palme ou ses fractions, non modifiées chimiquement, qu'il soit brute ou raffinée. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou le tarif TARIC officiel.